Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,

Cécile Lecat (Entrepreneur individuel)

4 rue Flora Tristan 33290 Blanquefort, France – lecat.cecile.auteur@gmail.com

Inscrite sous le numéro 892 638 826 000 16

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de livres (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.levoyagedelisa.myshopify.com », propriété exclusive de Cécile Lecat.

Dernière mise à jour : 07/05/2024

Article 1 - Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.levoyagedelisa.myshopify.com par Cécile Lecat. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour le moment.

Article 4 - Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site www.levoyagedelisa.myshopify.com sont en euros (TTC). La TVA au taux en vigueur en France métropolitaine n’est pas appliquée sur les commandes pour le moment. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Cécile Lecat.

Article 5 - Articles et produits

Les articles visibles sur le site www.le voyagedelisa.myshopify.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles, jusqu’à la prochaine réimpression.

Cécile Lecat s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Cécile Lecat, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cécile Lecat ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Cécile Lecat ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Cécile Lecat accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Cécile Lecat se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Cécile Lecat, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas Cécile Lecat, la responsabilité de Cécile Lecat ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Cécile Lecat prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés.

Article 7 - Paiements

Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Article 8 - Livraison

1. Zones de livraison

Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne. Cécile Lecat n’est pas encore en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM et à l’International.

2. Modalités de livraison

Les produits pré-commandés pour les dédicaces ne seront pas livrés à l’adresse des Clients. Ils seront donnés en main propre aux Clients, le jour des dédicaces. En cas, de non présentation par les Clients, le jour des dédicaces, les produits pré-commandés seront conservés et pourront être livrés par voie postal chez les Clients, aux frais des Clients, à l’adresse mentionnée dans l’espace personnel sur le site www.levoyagedelisa.myshopify.com. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Pour l’ensemble des produits (hors pré-commandes) la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.

Article 9 - Retours

Les retours sont applicables uniquement sur les livres, dans le cas où les colis n’ont pas été ouverts.

Remboursements (le cas échéant)

Les remboursements sont applicables uniquement pour les colis de livres non ouverts. Votre demande doit être rédigée et envoyée par mail à l’adresse suivante lecat.cecile.auteur@gmail.com. Les frais d’expédition de vos retours seront à votre charge. Une fois les colis réceptionnés, ils seront étudiés. Vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant si vos colis peuvent être remboursés. Les remboursements ne pourront se faire qu’une fois les colis reçus et réceptionnés dans les délais impartis. Les remboursements se feront sur le compte bancaire utilisé lors de votre achat en ligne sur le site www.levoyagedelisa.myshopify.com

Échanges (le cas échéant)

Si le produit reçu est arrivé abimé ou détérioré, soit inutilisable. Des photos vous serons demandés pour justifier votre demande. Si elle est acceptée, vous avez la possibilité de renvoyer le colis abimé par voie postale. Un nouvel article gratuit vous sera envoyé en échange.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à l'adresse suivante Cécile Lecat Auteur, 4 rue Flora Tristan 33290 Blanquefort, France

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article.

Le délai d'acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Article 10 - Droits et délais de rétractation

A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quinze (14) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de quinze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Cécile Lecat, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 11 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Cécile Lecat au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 12 - Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : lecat.cecile.auteur@gmail.com

Article 13 - Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site www.levoyagedelisa.myshopify.com

Informations personnelles que nous recueillons.
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "Informations sur les appareils".

Nous recueillons les informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes :

 - "Cookies" qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.

- "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.

- Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

Article 14 - Responsabilités

La responsabilité de Cécile Lecat ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Cécile Lecat ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Cécile Lecat n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 15 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 16 - Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cécile Lecat.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 17 - Modification des CGV

Cécile Lecat se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.